Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2010 - art. 1
Créé le 8 juillet 2010
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2010art. 1
En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 13 novembre 2010
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.