Arrêté du 1er juillet 2010

Article 11

Abrogé14 novembre 2010

Créé le 8 juillet 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2010art. 1

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 13 novembre 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.