Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2010 - art. 1
Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 14 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de pêche pour le thon rouge
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.