Arrêté du 1er juillet 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 novembre 2010

Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 14 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche pour le thon rouge

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la pêche du thon rouge, avec des quotas et des sanctions en cas de non-respect.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance