Arrêté du 24 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2022

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. ANNEXE 1

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Suppression d'articles dans un arrêté de mars

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2024 supprime les articles 1, 3 et l'annexe de l'arrêté du 4 mars 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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