Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Créé le 9 mars 2022 · Abrogé le 31 octobre 2024
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Créé le 9 mars 2022 · Abrogé le 31 octobre 2024
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2024art. 2
En vigueur du mercredi 9 mars 2022 au mercredi 30 octobre 2024
Source : Légifrance