Arrêté du 4 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 octobre 2024

Créé le 9 mars 2022 · Abrogé le 31 octobre 2024

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 9 mars 2022 au mercredi 30 octobre 2024

Source : Légifrance