Abrogé31 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Créé le 9 mars 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2022
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2024art. 2
En vigueur du mercredi 9 mars 2022 au mercredi 30 octobre 2024
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.