Abrogé9 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2022 - art. 2
Créé le 11 avril 2018
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique est établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2022 - art. 2
Créé le 11 avril 2018
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique est établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 9 mars 2022
Abrogé parArrêté du 4 mars 2022art. 2
En vigueur du mercredi 11 avril 2018 au mardi 8 mars 2022