Abrogé9 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2022 - art. 2
Créé le 11 avril 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2018
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 mars 2022
Abrogé parArrêté du 4 mars 2022art. 2
En vigueur du mercredi 11 avril 2018 au mardi 8 mars 2022