Arrêté du 5 avril 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 mars 2022

Créé le 11 avril 2018 · Abrogé le 9 mars 2022

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 avril 2018 au mardi 8 mars 2022

Source : Légifrance