Arrêté du 4 mars 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des règles de cautionnement pour les comptables

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2019 supprime les règles sur le cautionnement des comptables de l'État et des comptables publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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