JORF n° 0067 du 20 mars 2019

Arrêté du 12 mars 2019 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires et des services prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales

Arrêté du 15 mars 2019 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2029

Décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 13 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et de la convention collective du commerce des machines à coudre

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)

Avis relatif à l'extension d'un accord de fusion conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement et de la convention collective des propriétaires exploitants de chapiteaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition, de l'édition phonographique, des employés de l'édition de musique et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Arrêté du 4 mars 2019 relatif au cautionnement des comptables publics de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et des comptables publics ayant qualité d'agent comptable

Arrêté du 12 mars 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 mars 2019 portant report de crédits

Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation

Arrêté du 20 février 2019 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2019 dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019)

Arrêté du 18 mars 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 19 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret du 18 mars 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BALG (Ariane)

Décret du 18 mars 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme QUENIOUX-BIROT (Annick)

Décret du 18 mars 2019 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 18 mars 2019 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. GERMAIN (Bernard)

Décret du 18 mars 2019 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme MARY-REYGNER (Dominique)

Décret du 18 mars 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 18 mars 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 18 mars 2019 portant radiation des cadres de la magistrature - Mme VAUCHERET (Nathalie)

Décret du 18 mars 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire et la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 mars 2019 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle

Décret du 18 mars 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 11 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 mars 2019 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 13 mars 2019 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2019 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Décret du 18 mars 2019 approuvant l'élection du secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 13 mars 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin

Décret du 18 mars 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PARTOUCHE (Harry)