Arrêté du 4 mars 2019

Article 5

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Article 5

Les agents exerçant des fonctions non comptables à titre principal peuvent se voir confier en adjonction de leur mission une agence comptable. Par dérogation à l'article 1er (Application d'un arrêté aux comptables publics), le montant de leur cautionnement est fixé par référence à l'indice brut 525, auquel est appliqué le coefficient 1,5.

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Cautionnement pour les agents gérant une agence comptable

Résumé. Certains agents peuvent gérer une agence comptable en plus de leur travail principal, avec une caution calculée selon un indice spécifique.

Les agents exerçant des fonctions non comptables à titre principal peuvent se voir confier en adjonction de leur mission une agence comptable. Par dérogation à l'article 1er (Application d'un arrêté aux comptables publics), le montant de leur cautionnement est fixé par référence à l'indice brut 525, auquel est appliqué le coefficient 1,5.

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Source : Légifrance