En vigueur depuis le 21 mars 2019
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Cautionnement pour les agents gérant une agence comptable
Les agents exerçant des fonctions non comptables à titre principal peuvent se voir confier en adjonction de leur mission une agence comptable. Par dérogation à l'article 1er (Application d'un arrêté aux comptables publics), le montant de leur cautionnement est fixé par référence à l'indice brut 525, auquel est appliqué le coefficient 1,5.