Abrogé par Arrêté du 4 mars 2019 - art. 6
Créé le 10 mars 2014 · Abrogé le 21 mars 2019
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 7 mars 2014
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2019 - art. 6
Créé le 10 mars 2014 · Abrogé le 21 mars 2019
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 21 mars 2019
Abrogé parArrêté du 4 mars 2019art. 6
En vigueur du lundi 10 mars 2014 au mercredi 20 mars 2019
Source : Légifrance