Arrêté du 4 mars 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'organisation de la gendarmerie maritime

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2013 supprime les règles d'organisation et de fonctionnement de la gendarmerie maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1997Art. 1Arrêté du 10 octobre 1997Art. 2Arrêté du 10 octobre 1997Art. 3
- Arrêté du 10 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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