Abrogé par Arrêté du 4 mars 2013 - art. 6
Créé le 17 octobre 1997 · Abrogé le 20 mars 2013
Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables aux officiers, sous-officiers et gendarmes auxiliaires affectés à la gendarmerie maritime.