Arrêté du 10 octobre 1997

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables aux officiers, sous-officiers et gendarmes auxiliaires affectés à la gendarmerie maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mars 2013

Créé le 17 octobre 1997 · Abrogé le 20 mars 2013

Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables aux officiers, sous-officiers et gendarmes auxiliaires affectés à la gendarmerie maritime.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 1997 au mardi 19 mars 2013

Source : Légifrance