Arrêté du 10 octobre 1997

Article 2

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Article 2

La gendarmerie maritime comprend :

un commandement ;

des formations adaptées ;

un centre d'instruction.

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Abrogé20 mars 2013

Créé le 17 octobre 1997 · Abrogé le 20 mars 2013

La gendarmerie maritime comprend :

  • un commandement ;
  • des formations adaptées ;
  • un centre d'instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 1997 au mardi 19 mars 2013

Source : Légifrance