Abrogé20 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2013 - art. 6
Créé le 17 octobre 1997 · Abrogé le 20 mars 2013
La gendarmerie maritime comprend :
- un commandement ;
- des formations adaptées ;
- un centre d'instruction.
Arrêté du 10 octobre 1997
La gendarmerie maritime comprend :
un commandement ;
des formations adaptées ;
un centre d'instruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2013 - art. 6
Créé le 17 octobre 1997 · Abrogé le 20 mars 2013
La gendarmerie maritime comprend :
Abrogé depuis le mercredi 20 mars 2013
Abrogé parArrêté du 4 mars 2013art. 6
En vigueur du vendredi 17 octobre 1997 au mardi 19 mars 2013
Source : Légifrance