Arrêté du 4 mars 2013

Article 5

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Article 5

Les règles d'exécution du service et d'administration, les effectifs, l'implantation, le logement du personnel et les dotations en matériels des formations de la gendarmerie maritime sont fixés par des instructions particulières.

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En vigueur depuis le 20 mars 2013

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Règles d'organisation de la gendarmerie maritime

Résumé. L'article précise que les détails sur le fonctionnement, les effectifs, l'implantation et l'équipement des unités de la gendarmerie maritime sont définis par des instructions spécifiques.

Les règles d'exécution du service et d'administration, les effectifs, l'implantation, le logement du personnel et les dotations en matériels des formations de la gendarmerie maritime sont fixés par des instructions particulières.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2013

Source : Légifrance