Arrêté du 10 octobre 1997

Article 6

Abrogé20 mars 2013

Créé le 17 octobre 1997

Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 mars 2013

Abrogé parArrêté du 4 mars 2013art. 6

En vigueur du vendredi 17 octobre 1997 au mardi 19 mars 2013

Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Journal officiel de la République française.