Arrêté du 10 octobre 1997

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mars 2013

Créé le 17 octobre 1997 · Abrogé le 20 mars 2013

Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 1997 au mardi 19 mars 2013

Source : Légifrance