Arrêté du 4 mars 2011

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2009

Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 6, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation du concours de commissaire de marine

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait le concours pour devenir commissaire de marine, supprimant ainsi les règles spécifiques de ce concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Art. 1 : Règles du concours pour devenir commissaire de marineArrêté du 5 mai 2009Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSArrêté du 5 mai 2009Art. 2 : Organisation d'un concours en deux phases
- Arrêté du 5 mai 2009
Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 6, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance