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Arrêté du 5 mai 2009

relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine

Abrogé24 mars 2011
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 1er (Rôle et statut des officiers de marine) ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 3° de l'article 4 (Admission dans les écoles militaires), l'article 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) et l'article 11 (Détails des concours de la défense) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires d'officiers ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps,

Arrête :

Abrogé24 mars 2011

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 24 mars 2011

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 (Détails des concours de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement au titre du 3° de l'article 4 (Responsabilités dans l'organisation d'un concours) du décret précité au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine.
Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes pour ce concours.
Une instruction précise les formalités à remplir par les candidats et définit les modalités pratiques d'organisation du concours, son déroulement ainsi que les conditions d'exécution des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Une circulaire annuelle fixe les dates du concours, la date limite de dépôt des candidatures et les différents centres d'examens.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 23 mars 2011

Arrêté du 5 mai 2009
Article 1
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
TITRE II : ADMISSIBILITE
TITRE III : ADMISSION