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Arrêté du 5 mai 2009

Article 9

Abrogé24 mars 2011

Créé le 17 mai 2009

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 mars 2011

Abrogé parArrêté du 4 mars 2011art. 16

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 23 mars 2011