Abrogé24 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2011 - art. 16
Créé le 17 mai 2009
Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.