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Arrêté du 4 mai 2011

modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Modification des règles des concours d'enseignement

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles des concours pour devenir enseignant, en ajoutant des certifications obligatoires en langues et informatique.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IX ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Conditions pour passer les concours d'enseignement) fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2010 relatif au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant » ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2011 relatif aux modalités de création du certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2011 modifie un autre arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010
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Modification des règles d'application des concours de recrutement

Résumé. Les règles des concours de recrutement pour les enseignants sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de certification pour les concours d'enseignement

Résumé. Les candidats aux concours de l'enseignement public doivent désormais justifier de certifications en langues et informatique, avec des dispenses pour certains diplômes ou expériences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des certifications requises pour les enseignants

Résumé. Les certifications sont maintenant exigées pour les enseignants stagiaires et titulaires, ainsi que pour les maîtres des établissements privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de nouvelles conditions pour l'enseignement

Résumé. Les lauréats de certains concours d'enseignement remplissent automatiquement les conditions pour enseigner.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de date d'application des règles des concours

Résumé. Les règles des concours changent : elles s'appliquent maintenant aux candidats reçus à partir de la session 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Arrêté du 4 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7