Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles conditions pour l'enseignement
Résumé. Les lauréats de certains concours d'enseignement remplissent automatiquement les conditions pour enseigner.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2010Art. 3 bis : Conditions pour enseigner dans le public et le privé
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 3 bis