En vigueur depuis le 11 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté
Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.