En vigueur depuis le 29 avril 2009
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.