Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une exception pour les véhicules de petites séries
Résumé. Les véhicules de petites séries des catégories N2, N3, O3 et O4 doivent désormais respecter une version spécifique du règlement R.73.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-9 : Normes de sécurité pour les véhicules
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les véhicules de petites séries
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les véhicules de petites séries
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-9