Arrêté du 4 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1958

Art. 17

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Ajout de normes techniques pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules des catégories M1, N1, N2 et N3 doivent désormais respecter des directives techniques européennes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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