Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de normes techniques pour certains véhicules
Résumé. Les véhicules des catégories M1, N1, N2 et N3 doivent désormais respecter des directives techniques européennes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :