En vigueur depuis le 12 juillet 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 conumérotation
relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules), R. 312-5 (Limites de charge par essieu pour les véhicules), R. 312-6 (Limites de poids par essieu), R. 312-10 (Limites de largeur pour les véhicules), R. 312-11 (Limites de longueur des véhicules sur la route), R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-6 (Exemptions pour les convois et transports militaires) et R. 435-1 (Règles de circulation pour les gros véhicules agricoles) ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention d'urgence et des véhicules à progression lente,
En vigueur depuis le 12 juillet 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 conumérotation
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
J. Gérault
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
R. Samuel
En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006