JORF n°110 du 12 mai 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 11 mai 2006 portant dissolution du conseil municipal du Pêchereau (Indre)
- Arrêté du 19 avril 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense
- Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005, modifiée par la décision du 3 janvier 2006, portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise
- Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de charpentier poseur bois
- Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-532 du 11 mai 2006 portant déconcentration de décisions administratives individuelles, modifiant les annexes I, II et III du code général des impôts et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Saint-Blin à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Vesaignes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la EURL Ferme éolienne de Puech de Cambert à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnes-en-Saulnois à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne de Moulin de Froidure à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Energie Beaufonds à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 avril 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 26 avril 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb et métaux connexes
- Arrêté du 27 avril 2006 autorisant la société Merrill Lynch Commodities Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire
- Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2007)
- Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2007)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 instituant un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 28 avril 2006 fixant la date des épreuves écrites de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage des services judiciaires au titre de l'année 2006
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
- Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-535 du 11 mai 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
- Arrêté du 24 avril 2006 fixant pour la région sanitaire du Limousin une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Arrêté du 24 avril 2006 fixant pour la région sanitaire du Limousin une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extra-rénale
- Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'agrément de la société Sechaud Environnement pour le contrôle des rejets atmosphériques des crématoriums
- Décision du 25 avril 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 avril 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire
- Arrêté du 12 avril 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras pour la campagne 2005-2006
- Arrêté du 12 avril 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et vins de pays
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Wachenheim (Michel)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 20 avril 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Brusini (Hervé)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Chan Yum Wing (Brigitte), épouse Pernod
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Crosnier (Jacqueline), épouse Monteard
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dellisse (Luc)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Veyrat (Vivien)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Robert (Jean-François)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Lacan (François)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pham-Trong (Marc)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berthon (Jean)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bourgeois (Florent)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Malefan (Gilles)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Perin (Patrick)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cazaux (Jean-Bernard)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bayard (Jean-Pierre)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bedouani (Mohamed)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination - M. Marchetti (Patrick)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gormand (Didier)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Blachier (Pascal)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Claramunt-Casamiquela (Marc)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roucou (Philippe)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cadorel (Jean-Yves)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Ravelojaona (Lalao), épouse Bordenet
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Caujolle (Christian)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bailly (Jean-Christophe)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pasquet (Marc)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Vitali (Daniele)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Nizard (Alain)
- Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
- Ministère de la justice
- Décret du 11 mai 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 11 mai 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 2 mai 2006 fixant la liste d'aptitude pour la profession de chirurgien-dentiste, issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
- Décision du 26 avril 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 26 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 26 avril 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 26 avril 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
- Décision du 26 avril 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 26 avril 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 27 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 27 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 27 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie