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Arrêté du 19 novembre 2020

fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental

Abrogé1 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les directeurs de secrétariat général commun départemental

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 définit les règles de nomination et de missions des directeurs de secrétariat général commun départemental, en les classant en deux groupes selon leur département.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 (Création de secrétariats généraux communs départementaux) relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Règles pour les directeurs de secrétariat général commun départemental

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de secrétariat général commun départemental sont soumis aux règles de nomination et de missions définies par un décret.

Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 (Classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental) relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Règles de nomination des emplois de direction dans l'administration territoriale).

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental

Résumé. Un arrêté classe les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental en deux groupes selon leur département.

Le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l'article 35 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines ;
Groupe V : Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Var.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 précise que son contenu doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

J.-B. Albertini

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Arrêté du 19 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3