Article 1
Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
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JORF n°0281 du 20 novembre 2020
Arrêté du 19 novembre 2020
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
Arrêtent :
Article 2
Le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l'article 35 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines ;
Groupe V : Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Var.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,
J.-B. Albertini
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy