Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de l'arrêté du 19 mars 2012
Résumé Certaines parties d'une règle ont été modifiées et d'autres ont été supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2012 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2012 > > Art. 13, Art. 14 > >
1 version
7 modifiés
2 abrogés