Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès au diplôme de médiateur familial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des niveaux de diplômes requisArrêté du 19 mars 2012Art. 3 : Sélection pour la formation de médiateur familial
→ Version 2 : Modification du processus de sélection et du destinataire des listes d'admissionArrêté du 19 mars 2012Art. 4 : Formation de médiateur familial : durée et contenu
→ Version 2 : Flexibilisation de la formation de médiateur familial
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :