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Arrêté du 4 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'accès au diplôme de médiateur familial

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2024 simplifie les règles pour obtenir le diplôme de médiateur familial, notamment en facilitant la validation des acquis de l'expérience.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) et R. 451-66 (Rôle du médiateur familial) à R. 451-72 (Délivrance du diplôme d'Etat de médiateur familial) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Formation pour devenir médiateur familial) modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2023,

Arrête :

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Modification des règles d'accès au diplôme de médiateur familial

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès et de validation du diplôme d'État de médiateur familial, notamment en simplifiant les conditions pour l'obtenir par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Modification des annexes du diplôme d'État de médiateur familial

Résumé. Le diplôme de médiateur familial est mis à jour avec de nouvelles annexes.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 9 mars 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial sont remplacées par les annexes I, II, III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Équivalence des compétences pour le diplôme de médiateur familial

Résumé. Si ton diplôme de médiateur familial n'est pas complètement validé au 1er septembre, tu auras quand même des compétences reconnues grâce à un tableau de comparaison.

En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d'Etat de médiateur familial, les candidats bénéficient d'une équivalence par application du tableau de correspondance suivant :

Dénomination des domaines de compétences précisés
par les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié relatif
au diplôme d'Etat de médiateur familial dans leur rédaction antérieure
à l'entrée en vigueur du présent arrêté
Dénomination des blocs de compétences précisés
par les dispositions du présent arrêté
Création et maintien d'un espace tiers de médiation Créer et maintenir un espace tiers de médiation
Conception d'un cadre d'intervention professionnelle dans le champ de la famille Concevoir un cadre d'intervention professionnelle dans le champ de la famille
Communication partenariat Communiquer sur sa pratique professionnelle et travailler en partenariat et en réseaux

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence à compter du 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modifications des épreuves du diplôme de médiateur familial

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves pour obtenir le diplôme de médiateur familial, en changeant comment on évalue les candidats.
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Modification du référentiel de formation pour le diplôme d'État de médiateur familial

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour devenir médiateur familial, en changeant les cours et leur contenu.

Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe