Arrêté du 4 juin 2020

Article 8

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Article 8

Une session d'examen est organisée au début de l'année scolaire 2020-2021 :

- pour les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret du 27 mai 2020 susvisé (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) ;
- pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 3 (Dossier de contrôle continu pour le brevet en 2020) et au dernier alinéa de l'article 4 (Obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté ;
- pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté qui n'ont pu pour des raisons de force majeure dûment constatée être évalués, conformément aux dispositions de ce même article.

Le diplôme national du brevet est décerné à l'ensemble de ces candidats dans les conditions prévues par l'article 8 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet pour les élèves de l'enseignement agricole).

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Organisation des examens du brevet pour l'année scolaire 2020-2021

Résumé. Des sessions d'examen pour le diplôme national du brevet sont organisées au début de l'année scolaire 2020-2021 pour certains candidats, et le diplôme est décerné selon des conditions spécifiques.

Une session d'examen est organisée au début de l'année scolaire 2020-2021 :

- pour les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret du 27 mai 2020 susvisé (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) ;
- pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 3 (Dossier de contrôle continu pour le brevet en 2020) et au dernier alinéa de l'article 4 (Obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté ;
- pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté qui n'ont pu pour des raisons de force majeure dûment constatée être évalués, conformément aux dispositions de ce même article.

Le diplôme national du brevet est décerné à l'ensemble de ces candidats dans les conditions prévues par l'article 8 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet pour les élèves de l'enseignement agricole).

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