Arrêté du 4 juin 2020

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.

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Application du DNB en Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour le diplôme national du brevet s'appliquent aussi en Polynésie française.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.

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