Arrêté du 4 juillet 2025

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 juillet 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2024Art. 1 : Définition des formations spécialisées et conditions financières de rupture du lien au serviceArrêté du 24 juillet 2024Art. 2 : Durée du lien de service et coefficient multiplicateur pour les militaires candidats à une formation spécialiséeArrêté du 24 juillet 2024Art. 3 : Remboursement en cas de refus de renouvellement de contrat
- Arrêté du 24 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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