Arrêté du 24 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 29 juillet 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations spécialisées et modalités de remboursement

Résumé. L'arrêté donne la liste des formations et les règles de remboursement en cas de rupture de contrat.

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 juillet 2024 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance