Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 8
Créé le 29 juillet 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Liste des formations spécialisées et modalités de remboursement
Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.