Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 8
Créé le 29 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l’arrêté
Résumé. Les nouvelles formations à partir du 1er septembre 2024 doivent suivre cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2024.