Arrêté du 24 juillet 2024

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2024.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 29 juillet 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Les nouvelles formations à partir du 1er septembre 2024 doivent suivre cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 juillet 2024 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance