Arrêté du 24 juillet 2024

Article 6

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 29 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux militaires engagés dans des formations spécialisées

Résumé. Les soldats dans des formations spéciales suivent les anciennes règles, sauf si le nouveau arrêté change les règles et offre une option.

Les militaires qui se sont engagés à rester liés au service au titre d'une formation couverte par les dispositions d'un précédent arrêté fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, sont soumis aux dispositions du présent arrêté relatives à cette formation, lorsqu'elles sont identiques à celles fixées par l'arrêté au titre duquel ils ont souscrit leur engagement.
Lorsque le présent arrêté modifie un ou plusieurs éléments constitutifs du lien au service attaché à une formation au titre de laquelle ils se sont engagés à rester liés au service, en application des dispositions d'un précédent arrêté fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, les militaires concernés ne sont pas soumis aux dispositions modificatives fixées par le présent arrêté, hormis lorsqu'un droit d'option est prévu à leur profit. Dans ce dernier cas, les annexes du présent arrêté précisent les conditions d'exercice de ce droit d'option.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 juillet 2024 au dimanche 31 août 2025