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Arrêté du 4 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation numérique obligatoire pour les ambulanciers

Résumé. Les ambulanciers doivent maintenant apprendre à utiliser les outils numériques en santé pendant leur formation, sans rallonger leur durée d'études.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la route, notamment son article R. 221-10 (Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitude) ;

Vu le code de la santé publique,

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Règles pour la formation des professionnels de santé) portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé) et R. 4383-4 (Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santé) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 février 2022 (Nouvelle spécialité dans le bac pro pour aider les personnes) portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2022 (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux) portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2022 (Formation pour devenir ambulancier) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024,

Arrête :

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Ajout d'une formation au numérique en santé pour les ambulanciers

Résumé. Les ambulanciers doivent désormais suivre une formation au numérique en santé, intégrée dans leurs cours sans allonger la durée de formation.

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

4° Les annexes VII, IX et X sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté ;
5° Après l'annexe X, sont insérées deux annexes XI et XII, respectivement en annexes IV et V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication des annexes

Résumé. Vous pouvez consulter les annexes de l'arrêté du 4 juillet 2024 sur le site du Bulletin officiel.

Les annexes I à V du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3