La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la route, notamment son article R. 221-10 (Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitude)Art. R.221-10Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitudePour certains permis de conduire, il faut parfois passer une visite médicale, et certains véhicules nécessitent une attestation médicale. ;
Vu le code de la santé publique,
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence)Formations aux gestes d'urgenceUn arrêté du 30 décembre 2014 décrit les formations pour apprendre les premiers secours, valables plusieurs années et renouvelables. modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Règles pour la formation des professionnels de santé)Règles pour la formation des professionnels de santéUn arrêté du 10 juin 2021 fixe les règles pour les écoles formant des professionnels de santé comme les infirmiers et kinésithérapeutes, en précisant leurs missions, l'organisation des stages, l'encadrement pédagogique et les procédures d'autorisation. portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé)Art. R.4383-2Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santéLes écoles de formation pour les métiers de la santé doivent obtenir une autorisation valable cinq ans, délivrée par le président du conseil régional, après vérification de plusieurs critères comme la qualification des directeurs et l'adéquation des locaux. et R. 4383-4 (Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santé)Art. R.4383-4Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santéLes directeurs d'écoles de formation pour certains professionnels de santé doivent être agréés s'ils remplissent certaines conditions. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 février 2022 (Nouvelle spécialité dans le bac pro pour aider les personnes)Nouvelle spécialité dans le bac pro pour aider les personnesUn nouvel arrêté ajoute une spécialité au bac pro pour former des professionnels aidant les personnes, en précisant les règles d'examen et de formation. portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux)Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires rurauxUn nouveau bac pro est créé pour former des personnes à aider et animer les zones rurales, avec des règles précises sur les stages, les épreuves et la durée de formation. portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 (Formation pour devenir ambulancier)Formation pour devenir ambulancierPour devenir ambulancier, il faut suivre une formation spécifique de 801 heures avec des cours et des stages, réussir des évaluations et avoir certains prérequis. relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024,
Arrête :