Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes I à V au Bulletin officiel
Résumé Les annexes I à V sont publiées pour que tout le monde puisse les lire.
Les annexes I à V du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
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