Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une formation au numérique en santé pour les ambulanciers
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de diplômes éligibles et précision des textes réglementairesArrêté du 11 avril 2022Art. 35 : Liste des annexes du présent arrêté
→ Version 2 : Ajout et mise à jour des annexes
- Arrêté du 11 avril 2022Art. 28, Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2022Art. 18 bis
4° Les annexes VII, IX et X sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté ;
5° Après l'annexe X, sont insérées deux annexes XI et XII, respectivement en annexes IV et V du présent arrêté.