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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 4 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mai 2023 (Ab)
Révision du titre professionnel d'agent de médiation, information, services
Arrêté du 5 mai 2023 · art. 1 (Ab)
Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation
Arrêté du 5 mai 2023 · art. 2 (Ab)
Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les agents de médiation
Arrêté du 5 mai 2023 · art. 4 (Ab)
Blocs de compétences de l'agent de médiation, information, services
Arrêté du 5 mai 2023 · art. 3 (Ab)
Correspondances entre les certificats de compétences professionnelles et les titres professionnels
Arrêté du 5 mai 2023 · art. 5 (Ab)
Annexe de l'arrêté pour l'enregistrement du titre professionnel
Arrêté du 5 mai 2023 · art. 6 (Ab)
Chargement de l'exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 5 mai 2023 · art. 7 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 5 mai 2023
Annexe (Ab)
Arrêté du 5 mai 2023