Arrêté du 5 mai 2023

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de médiation, information, services révisé par l'arrêté du 21 mars 2016 susvisé (Modification du titre professionnel d'agent de médiation) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de médiation, information, services
(arrêté du 22/07/2003)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de médiation, information, services
(présent arrêté)
Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflit ou de dysfonctionnement par une présence active
Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit
Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de médiation, information, services révisé par l'arrêté du 21 mars 2016 susvisé (Modification du titre professionnel d'agent de médiation) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de médiation, information, services
(arrêté du 22/07/2003)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de médiation, information, services
(présent arrêté)
Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflit ou de dysfonctionnement par une présence active
Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit
Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance