Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 7
Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Arrêté du 5 mai 2023
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 7
Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2023art. 7
En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au dimanche 9 juillet 2023
Source : Légifrance