JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Article 6

Article 6

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Correspondance entre titres professionnels et certificats de compétences

Résumé Les compétences d'un agent de médiation, information, services sont reconnues selon une liste précise, en fournissant un document de l'autorité certifiante, et en faisant une demande au représentant local du ministère de l'emploi.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de médiation, information, services mentionnés à l'article 3 modifié susvisé sont réputés acquis selon le tableau de correspondances suivant :

| | Ministère chargé du travail | | | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------|---|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Titre professionnel Agent de médiation, information, services (AMIS) | | | | |CCP 1 « Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflit ou de dysfonctionnement par une présence active »|CCP 3 « Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux »| | | | Ministère chargé de l'éducation nationale | CAP Agent de prévention et de médiation (APM) | |Bloc 1 « Accueil, information et accompagnement » +
Bloc 3 « Communication et organisation »| | Ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport | BAPAAT option Loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif | | BAPAAT option Loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif |

La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.


Historique des versions

Version 1

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de médiation, information, services mentionnés à l'article 3 modifié susvisé sont réputés acquis selon le tableau de correspondances suivant :

Ministère chargé du travail

Titre professionnel Agent de médiation, information, services (AMIS)

CCP 1 « Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflit ou de dysfonctionnement par une présence active »

CCP 3 « Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux »

Ministère chargé de l'éducation nationale

CAP Agent de prévention et de médiation (APM)

Bloc 1 « Accueil, information et accompagnement » +

Bloc 3 « Communication et organisation »

Ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

BAPAAT option Loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif

BAPAAT option Loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif

La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.