Arrêté du 5 mai 2023

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance