Arrêté du 5 mai 2023

Article 7

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Article 7

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 10 juillet 2023

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance