Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de référence des primes d'activité
Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2017 supprime les règles fixant les montants des primes d'activité pour les inspecteurs généraux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2004Art. 3
- Arrêté du 7 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3