Arrêté du 4 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants de référence des primes d'activité

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2017 supprime les règles fixant les montants des primes d'activité pour les inspecteurs généraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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