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Arrêté du 7 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Les montants de référence annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 7 janvier 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Inspecteur général de 1re classe : 23 782 euros ;

Inspecteur général de 2e classe : 18 294 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 20 septembre 2011

Source : Légifrance