Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 21 septembre 2011 au 31 décembre 2016
Les montants de référence annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 7 janvier 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 euros ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 euros.