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Arrêté du 7 janvier 2004

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Article 2

Le montant de référence annuel de la prime prévue par l'article 4 du décret du 7 janvier 2004 susvisé est fixé à 38 112 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 20 septembre 2011

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