Arrêté du 4 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Source : Légifrance