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Arrêté du 7 janvier 2004

Article 3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2004

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2017art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2016