JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Article 1

Article 1

La mention « Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.


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Version 1

La mention « Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.